Offset et coopération industrielle

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Les offsets sont des retours économiques contractuels exigés par une institution gouvernementale au nom et pour le compte d’un pays client, dans le cadre d’un contrat de défense. Les règles sont fixées par l’autorité d’offset ou par la législation de chaque pays, selon la stratégie, la situation politique et la culture du pays client. Les offsets impliquent une relation entre l’obligor (l’entreprise de défense), l’autorité d’offset du pays client et le recipient (le receveur des avantages offset).

Bien que le domaine militaire ne soit pas confié à l’Union européenne, le Parlement a pris deux directives, rendant les offsets illégaux à l’intérieur de l’UE. La pratique existe néanmoins toujours dans plusieurs pays européen, et dans le reste du monde.

Trois sortes d’offset doivent être distinguées : les offsets directs – directement liés au produit vendu (transfert de technologie ou coopération industrielle) –, les offsets semi-directs – liés à l’activité de l’obligor, mais pas au produit lui-même –, et les offsets indirects – sortant du domaine d’activité de l’obligor (programme éducatif, etc.).

Le prix des offsets est intégré au contrat de vente. Il est par la suite payé par le pays client, qui fixe lui-même le niveau d’obligation (qui s’élève la plupart du temps à hauteur de 50 à 100% du montant du contrat de vente), la durée (trois à douze ans), ou encore les pénalités en cas de non-respect des obligations. L’obligor garde la possibilité de négocier les termes du contrat offset. La réalisation des obligations offset est évaluée en crédits offsets, accordés à l’obligor par l’autorité d’offset du pays client au fur et à mesure que les obligations sont remplies. Quand les offsets sont correctement gérés, ils peuvent apporter des bénéfices, au-delà des coûts qu’ils représentent.

Le cœur des offsets est le transfert de technologie, pouvant porter sur le savoir-faire technique en termes de design, de production, d’application, de maintenance, ou encore de vente. L’objectif est de transférer la précision nécessaire au succès commercial de l’industrie réceptrice. Le transfert de technologie implique une articulation entre le pays client et l’industrie : le pays client paie le transfert, mais celui-ci est effectué au bénéfice de l’industrie locale.

Il existe un grand nombre de méthodes d’évaluation du transfert de technologie, prenant en compte différents éléments et dépendant du point de vue du fournisseur (la perception du récepteur du transfert de technologie, les coûts du développement de la technologie), du récepteur (la bonne volonté, l’argent et le temps gagnés) et de l’autorité (la vision stratégique, l’intérêt du projet).

De nouveaux pays produisent des règles offset, dépendant de la région et du pays. Par exemple, l’Asie est marquée par un marché en rapide croissance et a de grandes attentes des offsets, quand l’Amérique du Nord possède le plus grand budget de la défense, articulé néanmoins avec des mécanismes de protection.

Du point de vue des vendeurs, la meilleure politique offset est celle qui ne coûte pas cher et qui présente d’importants bénéfices pour les économies nationales, tout en étant flexible et dirigée vers une base industrielle locale solide. A contrario, la moins bonne politique offset est alourdie par des règles trop complexes, des pénalités pesantes et une base industrielle locale faible.

En parallèle, au plus la politique offset est stratégique, basée sur le long terme et flexible, au plus la coopération industrielle sera efficace. Une vision à court terme affaiblit l’efficacité des offsets, de même qu’une politique peu flexible.

Félix Guillaume

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