La Gendarmerie, une institution ambivalente

Défilé du 14 juillet

Dans une lettre du 16 mai 1786 adressée au roi de Naples, Napoléon Bonaparte écrivait : « La gendarmerie, c’est une organisation à part. C’est la manière la plus efficace de maintenir la tranquillité d’un pays, c’est une surveillance moitié civile, moitié militaire, répandue sur toute la surface, qui donne les rapports les plus précis ».

En présentant les caractéristiques qui faisaient les atouts de la gendarmerie, Napoléon Bonaparte souligne également les problèmes actuels que rencontre cette institution si particulière. Cette dernière, si souvent comparée à la police nationale, est souvent le sujet d’incompréhension au sein de la société civile. Quelle est cette arme, dont l’histoire est essentielle pour comprendre son rôle actuel ? A quoi sert-elle ? Quelles sont ses missions ?

Un historique de l’institution sera tout d’abord dressé afin de mettre en exergue les points présentés par Napoléon Bonaparte dans sa lettre. Puis sera abordée la question du statut de la gendarmerie, qui suscite tant d’incompréhensions. Enfin, une liste non exhaustive permettra de présenter les principales missions de la gendarmerie.

La gendarmerie, un corps de métier doté d’une longue histoire

La gendarmerie trouve ses racines dans la maréchaussée. Créée sous l’Ancien Régime, durant la Guerre de Cent Ans, la maréchaussée était chargée de maintenir l’ordre au sein des armées sur les territoires occupés. En 1536, le champ d’action de la maréchaussée est étendue : ses missions s’appliquent également à la population civile.

La loi du 16 février 1791 signe la naissance de la gendarmerie, remplaçant ainsi la maréchaussée.
Néanmoins l’institution prend réellement tout son sens avec la loi du 17 avril 1798 (28 germinal an VI) qui dresse « les principes d’action et les missions de cette institution, en précisant notamment ses attributions en matière de police administrative et de police judiciaire. »(1) et décrète une augmentation des effectifs à 10 000 hommes afin de mieux quadriller le territoire.

En 1849, la garde républicaine est rattachée à la gendarmerie. Auparavant, elle formait un corps autonome, déjà en charge de la protection et de la défense des plus hautes autorités de l’État et des bâtiments qui lui sont affectés.

Le décret du 20 mai 1903 est capital dans l’histoire de la gendarmerie car il réaffirme son statut militaire. Cela permet ainsi, de manière très nette, de la différencier de la police nationale, qui est civile. Ce statut n’a jamais été modifié depuis la création de l’institution.

Du fait de son statut militaire, la gendarmerie est très impliquée au XXe siècle dans les différents conflits qui ont lieu. Elle participe à la Première Guerre Mondiale en tant que prévôt. Elle assure le bon ordre au sein des armées et fait office de tribunal en cas d’écart de conduite des soldats. Pour cette raison, la gendarmerie est peu appréciée par les combattants de cette époque.

Consciente de l’importance de l’institution, l’État crée durant l’entre-deux-guerres, en 1921, les pelotons de gendarmes mobiles. Ils deviendront en 1926 les Gardes Républicains Mobiles (GRM). Selon l’instruction du 9 septembre 1922, « les pelotons mobiles de gendarmerie constituaient des unités constamment prêtes à assurer le maintien de l’ordre sur un point quelconque du territoire ». Ils étaient également en charge de former les nouvelles recrues. Entre 1927 et 1939, seize légions de GRM sont constituées afin de pouvoir quadriller le territoire.

Durant la Seconde Guerre Mondiale, la gendarmerie est sous l’autorité du gouvernement de Vichy et de l’occupant allemand. Toutefois, une partie de ses membres fait défection et rejoint les rangs de la résistance. Les groupements Thiolet et Daucourt, du nom des deux chefs à la tête de ces équipes, sont les plus connus. La formation Thiolet aura contribué à libérer l’Allier puis rejoindra le 2e corps d’armée du général de Monsabert. Daucourt, quant à lui, est principalement connu pour sa participation à la libération de l’Auvergne puis de la ville de Metz.

La guerre achevée, la gendarmerie reprend ses fonctions d’origine et se retrouve très impliquée dans les différents conflits liés à la décolonisation. Elle est notamment projetée en Afrique du Nord et en Indochine. Dans le cadre de cette dernière guerre, la gendarmerie est le deuxième plus important contingent français en présence et effectue des missions de surveillance et d’encadrement.

Le dernier principal changement de la gendarmerie survient en 1981 : elle obtient son autonomie. Auparavant, le commandant de cette institution était rattaché à une direction de la justice militaire. Depuis, la gendarmerie possède sa propre structure, appelée la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN). Depuis 2004, elle est dirigée par un haut gradé issu de ses rangs. De par son histoire et les caractéristiques qui définissent la gendarmerie, l’institution est aujourd’hui l’objet de nombreuses discussions à propos de son statut ambivalent.

Le statut ambigu de la gendarmerie

Acteur à part entière de l’institution militaire, la gendarmerie n’est pas considérée pour autant comme la quatrième armée aux côtés des composantes terrestre, marine et aérienne. Cela est dû à la particularité de ses activités. Bien que disposant d’un statut de militaire, les gendarmes ont été, dès 2002, placés pour emploi auprès du ministère de l’intérieur et en sont partie intégrante depuis 2009 au même titre que la police nationale. Cette particularité a amené le Sénat à écrire les lignes suivantes dans un rapport intitulé « L’avenir de la gendarmerie » : « Le statut de la gendarmerie nationale est actuellement ambigu puisqu’elle n’est pas véritablement considérée comme une armée, à l’image de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de la marine, et qu’elle ne peut être assimilée strictement à une force de police en raison de son statut militaire. »(2).

Ce rapprochement entre la police et la gendarmerie a été souhaité afin de renforcer la coopération entre les deux entités et mutualiser les moyens matériels. Néanmoins, à plus long terme, la finalité recherchée n’est-elle pas la fusion des deux forces de sécurité ? La coopération pourrait-elle inciter les gendarmes à réclamer le même statut que les policiers, notamment en terme d’horaires de travail et de rémunération ? A l’inverse, la police pourrait également revendiquer le droit à un logement de fonction.

La fusion des deux entités aurait d’importantes conséquences sur leur manière de travailler et de fonctionner. En outre, cela obligerait à revoir le quadrillage du territoire. En effet, à l’origine, le champ d’action de la gendarmerie est principalement les zones rurales, tandis que la police agit dans les zones urbaines. Une règle confirmée par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : « la police nationale a compétence dans les communes chefs-lieux de département et dans les entités urbaines remplissant les conditions de densité et de continuité de l’urbanisation, et que la gendarmerie nationale a compétence dans les autres communes » (3) .

La nouvelle force de sécurité, qui comprendrait donc la police et la gendarmerie, aurait à réorganiser son maillage territorial. Un enjeu de taille puisque le rapport du Sénat sur l’avenir de la gendarmerie souligne une inadéquation entre les responsabilités de la police et de la gendarmerie et leurs effectifs. En effet, même si la gendarmerie est compétente sur 95 % du territoire, la police « a en charge 50 % de la population, 75 % des faits de délinquance et 80 % des zones urbaines sensibles » (3) .

Si la fusion des deux forces de sécurité est envisageable afin de mutualiser les moyens humains et matériels, il existe un risque important de perdre en efficacité. En effet, en raison de leur zone d’action et de leur statut, les policiers et les gendarmes n’opèrent ni avec les mêmes moyens, ni avec la même approche. Par exemple, la police est bien plus impliquée dans le traitement des délits courants et des interpellations en flagrant délit, tandis que la gendarmerie travaille généralement sur le long terme et privilégie l’investigation en raison des importantes étendues géographiques à couvrir.

Toutefois, pour le général Favier, qui a quitté son poste de directeur de la gendarmerie nationale le 1er septembre 2016, a assuré lors d’une audition auprès de la commission de défense de l’Assemblée Nationale que « il n’y a aucun risque de voir la gendarmerie perdre sa « militarité », laquelle a même été renforcée, selon lui, depuis son rattachement au ministère de l’Intérieur » (4) .

Les missions de la gendarmerie

En raison de sa position ambivalente, la gendarmerie a des missions très variées. Celles-ci se déclinent en deux grandes thématiques : la première concerne les missions de force de sécurité sur le territoire nationale et la deuxième les missions militaires en opération extérieure (OPEX).

Sur le sol français, la gendarmerie a donc, au même titre que la police nationale, la charge d’assurer la sécurité des citoyens, ainsi que le précise l’article 1er du décret du 20 mai 1903 : « La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois. Une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service. Son action s’exerce dans toute l’étendue du territoire, quel qu’il soit, ainsi qu’aux armées. Elle est particulièrement destinée à la sûreté des campagnes et des voies de communication. »(5).

Elle exerce son autorité sur 95% du territoire et environ 50 % de la population.
Sur l’ensemble du territoire français, ses missions se déclinent sous trois formes :
– La première concerne la police administrative. Il s’agit de la sécurité publique et donc de veiller au respect des lois et à prévenir les éventuels actes de délinquance.
– La deuxième relève de la police judiciaire. Bien que cela ne représente qu’environ 40 % des activités de la gendarmerie, le décret du 22 août 1958 souligne l’attachement de la gendarmerie à cette mission. Il s’agit donc de mener des enquêtes pour élucider des infractions à la loi.
– La troisième et dernière consiste à maintenir l’ordre, à l’instar de la police avec les Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS). La gendarmerie collabore donc avec la police pour effectuer cette mission à l’aide de ses propres troupes, qui forment la gendarmerie mobile.

Néanmoins, précisons que l’intervention de la gendarmerie mobile n’est pas régie par le même règlement que celui des CRS. Ces derniers sont mobilisés par le ministère de l’intérieur sur simple ordre verbal. A contrario, en raison de leur statut militaire, les gendarmes mobiles n’interviennent qu’en cas d’ordre écrit.

Le deuxième type de mission qu’effectue la gendarmerie s’inscrit dans le cadre des OPEX. Dans un premier cas, à chaque fois que l’armée française est mobilisée à l’étranger, un contingent de la gendarmerie l’accompagne. Il agit en qualité de prévôt auprès des soldats français : ils perdent ainsi leur statut d’officier de police judiciaire pour endosser celui d’officier de police judiciaire des armées.
Dans un deuxième cas, des gendarmes partent en OPEX à titre individuel grâce à leurs compétences (transmissions, spécialiste anglophone…). Ils sont, en général, une quarantaine par an à effectuer ce type de mission qui dure de six mois à un an et demi.

Enfin, notons que la gendarmerie opère également aux côtés de l’armée dans le cadre de missions de maintien de l’ordre public.
Grâce à son statut ambigu, à la fois militaire et opérant le plus souvent dans un cadre civil, la gendarmerie est un bon exemple du lien armée-nation. Au contact de la population tout au long de l’année, les gendarmes représentent les valeurs militaires en effectuant des missions de police. Élément essentiel dans le dispositif de sécurité nationale, grâce à sa disponibilité, sa mobilité et son expérience, la gendarmerie présente de nombreux atouts dont elle jouit de par son statut. Une fusion avec la police nationale aurait-elle alors un grand intérêt ?

Louis Poulain

(1) Rapport du Sénat n°271, FAURE., Jean., « Quel avenir pour la gendarmerie ? » http://www.senat.fr/rap/r07-271/r07-2710.html

(2) Rapport du Sénat n°271, FAURE, Jean., « Quel avenir pour la gendarmerie ? »                             https://2 www.senat.fr/rap/r07-271/r07-27132.html

(3) Rapport du Sénat n°271, FAURE, Jean., « Quel avenir pour la gendarmerie? »  http://www.senat.fr/rap/r07-271/r07-27113.html

(4) Zone Militaire, « Pour son chef, la gendarmerie ne risque pas de perdre son identité militaire », http://www.opex360.com/2015/10/23/pour-son-chef-la-gendarmerie-ne-risque-pas-de-perdre-son-identite-militaire/

(5) Décret du 20 mai 1903, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070705&dateTexte=20090806

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