Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959

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Après la Seconde Guerre Mondiale, à l’instar de la plupart des pays occidentaux, la France adhère à l’Alliance Atlantique par le pacte de Bruxelles, signé en mars 1948, et à son bras armé, l’O.T.A.N (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord), créée le 4 avril 1949.

Or, si les pays membres exercent alors au sein de l’organisation intégrée, divers commandements, la décision finale, en particulier celle de déclencher l’arme nucléaire, appartient aux Etats-Unis.

Cette dépendance, d’abord théorique, éclate au grand jour en 1956 lors de l’expédition de Suez au cours de laquelle les Américains imposent aux Britanniques et aux Français, pourtant victorieux sur le terrain, l’arrêt des opérations.

Arrivé au pouvoir en 1958, de Gaulle décide de redonner à la France son indépendance sans se couper des alliés occidentaux. En 1959, dans un discours aux stagiaires de l’Ecole de guerre, le Général De Gaulle entérinera cette volonté d’indépendance stratégique comme principe de base de la politique de défense française, déclarant : « Il faut que la défense de la France soit française…Un pays comme la France, s’il lui arrive de faire la guerre, il faut que ce soit sa guerre 1».

En premier lieu cette ligne de conduite est illustrée lors de la mise en place de la Constitution le 4 octobre 1958, premier texte fondateur de l’organisation de la défense française, définissant dès lors les bases d’une organisation structurée et délimitant la responsabilité des organes concernés. En raison de la personnalité du Général et des circonstances géopolitiques (crise algérienne), la Ve République s’est vue caractérisée dans la pratique par une prédominance de l’exécutif sur le législatif, prédominance perpétuée par les différents successeurs.

Le président de la République apparait alors comme le grand décideur en matière de Défense Nationale et de politique étrangère. Le décret de 1964 relatif aux forces aériennes stratégiques (F.A.S) et introduisant le fait nucléaire dans l’organisation de la défense, viendra renforcer la suprématie présidentielle quant à l’outil de défense.

C’est dans la lignée de cette Constitution qu’est élaborée et votée l’Ordonnance du 7 janvier 1959. Ce texte structurant de l’organisation de la défense française sous la Ve République précise alors les attributions de l’exécutif dans tous les domaines de la défense. Le texte est alors découpé selon les chapitres suivant :

  • Titre Ier : Dispositions générales. (abrogé)
  • Titre II : De la direction générale et de la direction militaire de la défense.
  • Titre III : De la responsabilité des ministres en matière de défense.
  • Titre IV : De l’organisation territoriale et opérationnelle de la défense.
  • Titre V : De l’emploi des personnes et des ressources. (abrogé)

Ainsi, au-delà des considérations purement techniques ou financières qu’elle contient, cette ordonnance fixe avant tout la responsabilité et les prérogatives des différents ministres dans leur rapport à l’outil de défense et notamment au travers des spécifications suivantes :

➔  Chaque ministre est « responsable de la préparation de l’exécution des mesures de défense» incombant au ministère dont il a la charge.

➔  Le Ministre de la Défense est responsable, sous l’autorité du premier ministre, de l’exécution de la politique militaire. Il dispose pour mener à bien sa tâche de l’Etat-major des armées, des états-majors des différentes armées (terre, marine et air), de la gendarmerie nationale et de la Délégation générale pour l’armement (DGA). Il dispose également des grands services (Service de santé des armées, service des essences, service de renseignement, de justice militaire et d’un corps militaire de contrôle administratif et financier, le contrôle général des armées). Il a en charge les industries de défense et d’aéronautique.

➔  Le Ministre de l’Intérieur prépare en permanence et met en œuvre la défense civile. Il est responsable de la sécurité intérieure et du contre- espionnage

➔  Le Ministre en charge des affaires économiques est responsable de la défense économique. Il doit veiller notamment en temps de guerre à assurer la disponibilité et la répartition des ressources financières en liaison avec le ministre de l’industrie.

De plus, l’ordonnance prévoit également la mise en place d’une organisation territoriale de la défense, déconcentrée et polyvalente, qui correspond à l’organisation administrative et ce afin de répondre aux objectifs à la fois militaires, civils et économiques.

➔  Actuellement, il existe, 9 Zones De Défense (ZDD), qui correspondent territorialement à autant de Circonscriptions Militaires de Défense (CMD). Les premières sont sous la responsabilité d’un préfet délégué et les secondes sont commandées par un officier général. Le préfet a pour mission de mettre en œuvre la défense globale, tandis que le général commandant la CMD est chargé de la mise en œuvre de la défense opérationnel du territoire (DOT). Les 9 circonscriptions militaires de défense ont été remplacées en 2000 par 5 Régions Militaires (RM), mais les 9 zones de défense sont maintenues. Le siège de la RM ne correspond donc plus forcément à celui de la ZDD.

➔  Les DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane), quant à elles, correspondent à quatre zones de défense dans lesquelles la collaboration civilo-militaire s’exerce de la même façon qu’en métropole. Il n’y a pas de CMD. Les forces terrestres sont placées dans chaque département sous l’autorité d’un COMSUP (commandant supérieure)

L’ordonnance de 59, bien que socle primaire de l’organisation de la Défense française, a connu jusqu’à aujourd’hui une multitude de modifications et a vu nombre de ses articles abrogés. Elle évolue avec son temps et s’adapte aux besoins de la Défense contemporaine. Le texte actuel est donc une version modernisée dite « version abrogée du 24 avril 2007 ».

 

Jean-Maxime Le Quintrec

 

(1) Allocution à l’Ecole Militaire le 3 novembre 1959

Texte disponible sur :

www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000705509

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