La responsabilité de protéger

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La responsabilité de protéger, ou R2P, est un concept dégagé en 2005 par l’Organisation des Nations Unies (ONU). Il s’inscrit dans une réflexion globale nécessitée par les changements profonds des sociétés durant le siècle dernier.

 

En effet, suite à la seconde guerre mondiale, il est apparu indispensable de procéder à la mise en place d’une réflexion commune sur la gestion des conflits et sur la protection des individus. C’est d’ailleurs ainsi que l’ONU a vu le jour le 26 juin 1945 pour fournir une nouvelle arène de dialogue international. Néanmoins, la réflexion sur ce principe a rouvert un débat existant depuis des siècles, à savoir celui de la frontière entre le principe de non-ingérence (dans les affaires des autres Etats) et celui de protection des populations en danger.

 

De l’intervention humanitaire à la responsabilité de protéger

Depuis le début des années 2000, on constate une volonté d’adoption de normes ayant traits à des notions morales.
Les multiples génocides tels qu’au Rwanda, en Bosnie ainsi que les crimes contre l’humanité commis notamment au Kosovo ont amené la communauté internationale à entamer des débats sur la prévention et la menace de crise avec pour corolaire la protection des individus.

 

A l’initiative du Canada, a été établie la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des Etats (CIISE) qui a rendu en décembre 2001 un rapport proposant de substituer l’expression d’« intervention humanitaire » par celui de « responsabilité de protéger ».
Le rapport de la CIISE révèle le problème sémantique de l’expression : « Il importe en effet de ne pas laisser le vocabulaire (et les notions que recouvre le choix de telle ou telle expression) faire obstacle au traitement des véritables enjeux ». Elle a constaté que l’expression d’« intervention humanitaire » ne contribuait pas à faire progresser le débat. Il a donc été choisi de parler non pas d’un « droit d’intervention », mais plutôt d’une « responsabilité de protéger » (1) .

 

Ainsi, l’expression a été favorablement accueillie et, en 2005, lors du 60ème sommet des NU la communauté internationale a reconnu à travers le Document final du Sommet les éléments clés de la responsabilité de protéger contenus dans ses paragraphes 138 et 139 (2).

 

Le problème étant que la première Résolution de l’ONU, faisant référence à la responsabilité de protéger, est la Résolution 1674 de 2006. Elle est relative à la protection des civils dans les conflits armés créant un flou dans la distinction entre la responsabilité de protéger et la responsabilité de protéger les populations civiles entraînant ainsi des difficultés dans l’application du droit international humanitaire.

 

Ainsi, la première Résolution fondée sur le principe qui nous intéresse ici, est la Résolution 1973 qui a permis l’intervention militaire en Libye.

La R2P et le principe de non-ingérence : le fruit d’une polémique de longue date

Les principales remarques soulevées dans ce débat sont d’une part, la volonté civilisatrice que l’on targue les puissances occidentales d’avoir et d’autre part, la violation du principe de non-ingérence.

Les débats sur cette ingérence des Etats, notamment occidentaux, ne sont pas sans rappeler celui entre Jules Ferry et Georges Clémenceau, qui est à cet égard assez révélateur. Ainsi, devant la chambre des députés J. Ferry vantait le rôle civilisateur des nations européennes, à l’image du Président Bush un siècle plus tard :

« Il y a, pour les races supérieures un droit, parce qu’il y a un devoir pour elles.
Elles ont le devoir de civiliser les races inférieures […] Les nations européennes s’acquittent avec largeur, avec grandeur et honnêteté, de ce devoir supérieure de civilisation. »
.

 

Il est intéressant de constater que dans sa réponse, G. Clémenceau pointait du doigt l’incohérence et l’hypocrisie du rôle que s’octroyaient unilatéralement les européens.
Ainsi, il déclarait :

« La conquête que vous préconisez, c’est l’abus pur et simple de la force que donne la civilisation scientifique sur les civilisations rudimentaires pour s’approprier l’homme, `{`…`}` au profit du prétendu civilisateur. Ce n’est pas le droit, c’en est la négation. Parler à ce propos de civilisation, c’est joindre à la violence l’hypocrisie. »

Ce débat eu lieu en 1885. Il est de façon flagrante, particulièrement proche des débats actuels relatifs aux guerres « humanitaires », aux guerres « contre le terrorisme » et à la responsabilité de protéger.

 

Les critiques quant à cette volonté occidentale sont de plus en plus présentes et virulentes et la globalisation du monde accentue cette évolution.

 

Toutefois, le principe de responsabilité de protéger, dégagé à l’ONU, aurait pu permettre non seulement d’encadrer cette crainte relative aux puissances occidentales, mais en plus de protéger les populations des dangers auxquels elles peuvent être confrontées dans leur pays. Ces menaces pouvant être le fruit d’événements incontrôlés par l’Etat, parce qu’il n’en a pas la capacité, ou du danger que l’Etat représente pour la population. Le problème étant que la R2P souffre des lacunes inhérentes à son encadrement, laissant place à toutes sortes de dérives.

La mise à mort de la R2P ?

La première utilisation du principe par la Résolution 1973, permettant l’intervention militaire en Libye, a non seulement montré les failles de celui-ci, mais a très probablement condamné sa future utilisation.

 

L’usage de la force armée dans le cadre de la résolution 1973 devait être motivé uniquement par des exigences humanitaires, à savoir la protection de la population, et n’impliquait pas une assistance militaire à l’une des parties qui s’opposent. Ensuite, les actions coercitives menées par les Etats participant à l’intervention devaient rester aériennes ou navales, toute force terrestre étrangère étant prohibée par la résolution.
Dès lors, l’analyse de l’opération « Protecteurs unifiés » (3) révèle un dépassement flagrant du cadre de la résolution 1973.

 

D’une part, dans une tribune commune parue le 15 avril 2011 dans 5 journaux (4) , Barack Obama, Nicolas Sarkozy et David Cameron ont révélé l’ultime objectif de cette intervention en déclarant: « il est impossible d’imaginer que la Libye ait un avenir avec Kadhafi» (5). Cette tribune révèle l’objectif des trois principaux intervenants, à savoir la chute de Kadhafi.
Or, la résolution 1973, ne permettait et ne prévoyait pas le renversement du régime, c’est d’ailleurs notamment pour cela que la Russie et la Chine n’ont pas usé de leur droit de Veto au Conseil de Sécurité des Nation Unies (CSNU).

 

D’autre part, sur le terrain, les opérations militaires prennent une figure d’assistance aux insurgés jusqu’à les aider, eux et le Conseil National de Transition, à renverser Kadhafi. De plus, le fait que la France et la Grande-Bretagne aient utilisé des hélicoptères de combat afin d’être plus proche du terrain à partir du mois de juin 2011, dénature le cadre de la résolution et viole ses limites.
Ainsi, on observe le passage du principe de la « responsabilité́ de protéger » à celui de l’ingérence.

 

En conséquence, la réaction russe a été́ particulièrement virulente. Auparavant, elle s’était abstenue et non opposée à cette entorse au principe de non-ingérence incarnée par l’intervention militaire, uniquement dans une dynamique humanitaire.

 

Ainsi, l’idée d’une future action militaire en vertu de la responsabilité́ de protéger semble plus qu’improbable. En ayant violé l’esprit du principe ils ont transformé dans l’imaginaire collectif, la responsabilité de protéger en droit d’ingérence pur, simple et infondé.
Ceci est plus que regrettable dans la mesure où, bien que nécessitant un travail de précision des outils et de ses modalités d’application, la responsabilité́ de protéger incarnait la première doctrine d’emploi de la force visant la promotion et la protection des droits de l’Homme dans les relations internationales.

 Lou Uniack
(1) Site de la CIISE, La responsabilité de protéger, décembre 2001. idrc.ca
(2) Document final du Sommet mondial des NU de 2005.
(3) Voir l’article « L’intervention militaire en Libye ».
(4) Tribune publiée conjointement dans «The Times» (Royaume-Uni), «The International Herald Tribune» (Etats-Unis), «al-Hayat» (monde arabe), « le Figaro » (France).
(5) David CAMERON, Nicolas SARKOZY, Barack OBAMA, Les trois chefs d’État réaffirment leur volonté de ramener la paix en Libye dans le cadre de l’ONU, 15 avril 2011, Le Figaro : article du Figaro
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