L’accord de défense entre la France et la Côte d’Ivoire : Une modernisation des relations franco-ivoiriennes

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Le 28 avril 2016, la France se félicitait de l’adoption, à l’unanimité et à son initiative, des résolutions 2283 et 2284 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, décidant respectivement la levée de toutes les sanctions visant la Côte d’Ivoire et la fermeture de la mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire en juin 2017. La France a déclaré à cette occasion qu’elle « continuera[it] de soutenir et d’accompagner la Côte d’Ivoire dans ses efforts pour consolider la paix, la démocratie et son développement » (1).

Ce rappel des relations franco-ivoiriennes est l’occasion d’aborder l’un des outils destinés à accroître la coopération entre les deux pays, à savoir le Traité instituant un partenariat de défense, signé le 26 janvier 2012 et ratifié le 27 décembre 2013 (2), par lequel ils se disent désireux « d’approfondir leur coopération en matière de défense, en établissant un partenariat fondé sur les principes de respect mutuel de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale des deux Etats ».

L’adoption de ce traité s’inscrit dans le cadre de négociations engagées par ailleurs avec deux autres Etats, le Sénégal et Djibouti, dans l’objectif de conclure de nouveaux accords de défense, plus en conformité avec les exigences contemporaines, et alors que de tels accords avaient déjà été adoptés depuis 2011 avec cinq autres pays africains, à savoir le Cameroun, le Togo, la République centrafricaine, le Gabon et l’Union des Comores (3).

Cette nouvelle vague de rénovation des accords de défense liant la France à ses partenaires africains intervient dans une volonté d’abandonner des conventions établissant des rapports inégaux appartenant à un passé révolu (4) et qui « fleuraient encore leur relent colonialiste » (5), selon le député Jean-Louis Destans, rapporteur sur le partenariat de défense franco-ivoirien pour la Commission des Affaires étrangères. Le précédent accord de défense liant la France et la Côte d’Ivoire datait en effet de 1961, moins d’un an après l’indépendance du pays. Il s’agit également pour la France de mettre en œuvre le Livre blanc de 2008, en rebâtissant « la présence militaire française en Afrique sur des bases nouvelles, adaptées au temps présent et aux enjeux stratégiques de l’ensemble du continent » (6).

Le traité est signé moins de deux ans après la sortie de la Côte d’Ivoire d’une situation de crise post-électorale, ayant opposé le Président Gbagbo et Alassane Ouattara, reconnu par la communauté internationale comme ayant remporté les élections présidentielles de 2010. Il fut d’ailleurs soutenu par la France en avril 2011 pour accéder effectivement au pouvoir, un mois plus tard. La conclusion du traité franco-ivoirien, dont les contacts initiaux avaient été pris dès le mois de mai 2008, avait été retardée, en raison de la suspension des discussions par la France « pour éviter le risque de voir le traité instrumentalisé par le Président Gbagbo pour contourner l’embargo militaire contre son pays » (7).

Dans son rapport, M. Destans souligne que « la coopération militaire [opérationnelle] française repose sur le triptyque formation, équipement et conseil » (8), auquel il faut ajouter un pan lié à l’échange de vues et d’informations relatives aux vulnérabilités, risques et menaces à la sécurité nationale et régionale. En ce qui concerne la formation, la France s’ouvre aux membres du personnel ivoirien en les accueillant et les admettant en qualité d’élève ou de stagiaire dans les écoles de formation militaire françaises.

Le conseil aux forces armées met en œuvre des actions de formation, de soutien technique et de mise à disposition de coopérants militaires techniques français, dans le cadre de la restructuration de l’outil de défense et de sécurité.

La question des équipements est particulièrement intéressante : l’accord d’assistance militaire technique franco-ivoirien de 1961 assurait la réception à titre gratuit de la part de la France de tout ou partie des équipements militaires nécessaires à la mise sur pieds des forces armées ivoiriennes et soumettait la Côte d’Ivoire à l’obligation de s’adresser en priorité à la France pour l’entretien et le renouvellement des matériels et équipements des forces armées, sauf lorsque la France ne pouvait pas apporter les fournitures et après étude en conseil régional de défense. Existait ainsi une forme d’exclusivité pour la France concernant les équipements de défense, disposition n’existant plus dans le nouveau traité. Il n’est en effet fait mention que d’une coopération en ce qui concerne l’équipement des forces. Est également envisagé un échange de matériels classifiés.

Une coopération structurelle est également établie, avec pour objectif d’apporter un appui à la réorganisation des forces de sécurité et de défense ivoiriennes. Cette mission est assurée en 2013 par neuf coopérants permanents de la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) du Ministère des Affaires étrangères, disposant d’un crédit de 2,08 millions d’euros (9).

La grande absente de cet accord de défense est la clause d’assistance – liant encore la France et la Côte d’Ivoire jusqu’alors (10) –, ceci venant corroborer l’importance accordée dans le préambule à la souveraineté et à l’indépendance de la Côte d’Ivoire (et de la France). Le traité ne prévoit donc pas de mécanisme automatique « d’assistance en cas d’exercice de la légitime défense par le principe d’un concours de la République de Côte d’Ivoire en cas d’agression extérieure et encore moins de crise interne » (11), ce qui vient effacer les traces colonialistes du précédent accord de défense et qui provient d’une volonté exprimée dans le Livre blanc de 2008 (12). Notons cependant que, bien que présente dans l’ancien accord de défense, la clause d’assistance n’avait jamais été mise en œuvre pour la Côte d’Ivoire (13). Cette suppression présente également un avantage pour la France, qui se réserve dès lors la liberté de venir en aide ou non à la Côte d’Ivoire (14). Le traité actuel prévoit uniquement, comme cela l’a été soulevé plus haut, un échange de vues et d’informations.

D’autres dispositions de l’accord réservent enfin un statut spécifique aux membres du personnel engagés dans les activités de coopération (15), prévoient un mécanisme de règlement des différends, ou encore un comité de suivi, dont la charge est d’assurer la cohérence des activités prévues par le traité. Il est également précisé que le traité est conclu pour une durée de cinq ans renouvelables par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de cinq ans. Les objectifs poursuivis par la France dans la signature de ce traité sont multiples. Il y a tout d’abord la volonté d’aider à restructurer l’outil ivoirien de défense et de sécurité, affaibli par des années de crise interne, de telle sorte qu’il soit « crédible, adapté au contexte et aux besoins sécuritaires de la [Côte d’Ivoire] et compatible avec les réalités budgétaires locales » (16).

Un autre objectif fondamental, souligné dans le préambule du traité, est le soutien à la construction des mécanismes africains de sécurité collective et de maintien de la paix dans leurs dimensions continentale et régionale, tels la Force africaine en attente (17). Il est également fait mention d’une détermination de soutenir la restauration de l’Etat de droit.

La dynamique dans laquelle s’inscrit la démarche de la France est double : il y a une résolution de mener des actions immédiates destinées à accompagner la Côte d’Ivoire dans son processus de sécurisation de son territoire, mais également une volonté de conduire une réflexion stratégique destinée à élaborer un Livre orange, équivalent ivoirien du Livre blanc (18).

 Une certaine interrogation peut toutefois subsister, en ce qui concerne les intérêts de la France en Côte d’Ivoire. M. Destans souligne ainsi, après avoir mentionné l’intérêt minier et pétrolier du pays (19), que la France « s’est logiquement engagée à rester un acteur central de l’appui à la stabilisation du pays […] et à asseoir notre influence dans ce pays incontournable de la région » (20).

Un point montrant la force avec laquelle la France est entrée en négociation avec la Côte d’Ivoire est l’utilisation d’un modèle d’accord de partenariat de défense pour les huit Etats africains cités plus haut, dont le traité franco-ivoirien ne s’écarte pas (21). La France est donc arrivée avec une certaine puissance de négociation, semblant imposer un modèle laissant peu de place aux Etats partenaires. Cela semble néanmoins noyé dans une véritable volonté de ces derniers de moderniser leurs accords de défense avec la France. En atteste la rapidité avec laquelle ces nouveaux accords ont été conclus (le projet avait été annoncé par le Président Sarkozy en mai 2011 et le traité a été signé en janvier 2012, après seulement deux sessions de négociation) et l’unanimité recueillie par le Président Ouattara pour la loi autorisant la ratification du traité (22). Notons toutefois l’existence de certaines oppositions ivoiriennes à cet accord, comme celle d’Amani N’Guessan, ancien ministre de la Défense et cadre du Front populaire Ivoirien (FPI) – parti de Laurent Gbagbo –, selon lequel « [il n’appartient pas à la France de penser ni le format ni l’organisation de [l’armée ivoirienne] » (23).

 Felix Guillaume

(1) « Côte d’Ivoire – Résolutions consacrant la levée des sanctions», Ministère des Affaires étrangères, 28 avril 2016.

(2) Loi n°2013-1226 du 27 décembre 2013 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire ; le Traité est publié en annexe du Décret n°2014-1764 du 31 décembre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (ensemble en annexe), signé à Paris le 26 janvier 2012.

(3) Voir le Texte n°426 de M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, déposé à l’Assemblée Nationale le 21 novembre 2012, p.3 ; voir aussi le Rapport n°223 (2013-2014) de M. Christian Cambon, fait au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, déposé le 11 décembre 2013, p.5.

(4) Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations franco-sud-africaines et franco-africaines, Le Cap, 28 février 2008.

(5) Rapport n°994 de M. Jean-Louis Destans, fait au nom de la Commission des Affaires étrangères, déposé le 24 avril 2013, p.5.

(6) Avis n°931 de M. Bernard Deflesselles, fait au nom de la Commission de la Défense, déposé le 16 avril 2013, p.5.

(7) Ibid, p.7.

(8) Cette structure est commune aux accords de défense liant la France à la Côte d’Ivoire, au Sénégal et à Djibouti ; , p.50 ; voir aussi l’Avis n°931 de M. Bernard Deflesselles, op.cit., p.18.

(9) Avis n°931 de M. Bernard Deflesselles, cit., pp.18-19.

(10) Il est intéressant de noter qu’une telle clause reste présente dans le nouvel accord de défense franco-djiboutien ; , p.10.

(11) Texte n°426 de M. Laurent Fabius, cit., p.3.

(12) « Les clauses ou conventions relatives aux possibilités d’intervention de la France en vue du maintien de l’ordre intérieur dans certains pays, tels la Côte d’Ivoire, le Gabon et le Togo, seront abrogées. » ; Livre blanc de la Défense et de la Sécurité nationale, préface de Nicolas Sarkozy, Odile Jacob, La documentation française, Paris, 2008, p.154.

(13) Rapport n°223 (2013-2014) de M. Christian Cambon, cit., p.11 ; Avis n°931 de M. Bernard Deflesselles, op.cit., pp.20-21.

(14) Avis n°931 de M. Bernard Deflesselles, cit., p.10.

(15) Le 1er janvier 2015, et alors que M. Fabius avait souligné en 2012 qu’il n’y avait plus de forces prépositionnées en Côte d’Ivoire, les forces françaises en Côte d’Ivoire étaient créées, s’inscrivant, selon l’Etat-major des armées, dans la continuité du nouvel accord de défense ; voir « Les forces françaises en Côte d’Ivoire», Etat-major des Armées, 23 avril 2015.

(16) Rapport n°994 de M. Jean-Louis Destans, cit., p.50.

(17) La Force africaine en attente (FAA) est composée de cinq brigades régionales adossées aux cinq organisations sous-régionales : les forces en attente de l’Afrique du Nord, de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe.

(18) Rapport n°994 de M. Jean-Louis Destans, cit., p.48.

(19) L’objectif à très court terme du Président Ouattara est de parvenir à l’extraction de 300.000 barils/jour de pétrole et 17 tonnes/an d’or ; Rapport n°994 de M. Jean-Louis Destans, cit., p.14.

(20) Ibid., p.50.

(21) Avis n°931 de M. Bernard Deflesselles, cit., p.20.

(22) « Côte d’ivoire : le nouvel accord de défense avec la France adopté », Le Point Afrique, 13 janvier 2014.

 (23) Ibid.

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